Mis en place par le gouvernement français en 2005, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) constituent des mesures incitatives d’économies d’énergie en faveur des acteurs économiques de France. Que recouvre réellement cette notion ? Cet article répond de manière succincte à cette question essentielle en fournissant le maximum d’informations sur les Certificats d’Économie d’Énergie.
Certificats d’Économie d’Énergie : qu’est-ce que c’est ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie désignent un dispositif instauré en 2005 par l’État français dans le cadre de la loi POPE. La mise en place de cet outil répond à la volonté du gouvernement d’encourager des acteurs à faire des économies d’énergie. Versé sous la forme d’une prime aux bénéficiaires, il est destiné aux entreprises, aux particuliers, aux associations, aux syndics de copropriétés, etc.
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Chaque action effectuée par lesdits acteurs conduit à la génération de Certificats d’Économie d’Énergie dont la délivrance est assurée par les pouvoirs publics. Sachez également que non seulement les fournisseurs d’énergie (les obligés) et les éligibles, que sont les bailleurs sociaux, l’ANAH et les collectivités territoriales, soutiennent cette incitation d’économie d’énergie évoquée plus haut. Comme leur nom l’indique, les obligés ont l’obligation d’inciter leurs clients à la réalisation d’économie d’énergie, tandis que les éligibles n’ont qu’une mission de promotion de ces mesures.
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Pour vous permettre de bien cerner cette définition de la prime CEE, il convient de noter que celle-ci fait référence à plus de 200 fiches d’opérations standardisées, lesquelles concernent les travaux courants à effectuer en vue d’une amélioration de l’efficacité énergétique de votre entreprise. Plusieurs informations permettant d’obtenir une aide financière dans la mise en œuvre des travaux d’économie d’énergie figurent sur celles-ci.
Quel est l’objectif de la mise en place des Certificats d’Économie d’Énergie ?
L’accélération de l’amélioration de la demande d’énergie en Hexagone est le principal objectif par le gouvernement à travers la mise en place d’un dispositif comme les Certificats d’Économie d’Énergie. Ainsi, l’État a inscrit cette aide dans la stratégie globale de développement des énergies renouvelables, de décarbonatation du secteur énergétique et d’optimisation de l’autonomie énergétique de la France.
Prime CEE : quels sont les secteurs éligibles ?
La prime CEE est une aide destinée au financement des travaux d’économie d’énergie dans 6 différents secteurs. Citons notamment :
- Transport
- Résidentiel
- Résidentiel
- Réseaux
- Tertiaire
- Agriculture
Ces secteurs comportent en leur sein des fiches standardisées qui détaillent parfaitement la prise en charge des Certificats d’Économie d’Énergie en lien avec le montant global des travaux d’économie d’énergie réalisés.
